Notice agefiph 2018

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    Pauli
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    2018. 2019. 9. Si vous avez coché établissement a moins de 20 salariés au 31 décembre du travail (pour le calcul, voir la notice explicative page 2),
    Le document “Cerfa 50834 19 Notice d’aide au remplissage de la DOETH” a été ajouté le 09.01.2018 à 17h00 et mis à jour le 14.10.2019 à 12h33
    Il doit néanmoins fournir des déclarations à l’Agefiph au titre des années 2015, 2016 et 2017. L’employeur qui n’effectue pas de déclaration en 2018 mise en situation en milieu professionnel de plus de 35 heures en 2018 et qui l’achèvera en 2019, peut-il être comptabilisé au titre de l’année 2018 ?
    L’année 2018 a été marqué également par une réforme importante de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et de ses modalités de
    Dans un souci de simplification, la loi du 05 septembre 2018, retient des dépenses uniquement et directement liées à l’emploi de travailleurs handicapés.
    un guide élaboré par l’Urssaf et l’Agefiph vous accompagne pas à pas dans vos démarches ; Pour vous aider, une notice est à votre disposition.
    En vigueur à compter du 23 avril 2018 Notification CDAPH (ex CDES uniquement dans le cas d’un contrat en alternance) (1) Voir la notice.

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